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Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités
- Activités sociales et culturelles : la condition d’ancienneté est illicite
- A travail égal, salaire égal!
- L’employeur a-t-il le droit de refuser une demande d’acompte sur salaire ?
- Qu’est-ce qu’une astreinte ?
- C’est quoi un usage dans l’entreprise ?
- Soyez vigilants sur la remise des informations lors de la préparation des NAO
- Comment reporter ses heures de délégation ?
- Reconnaître l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie: la jurisprudence est-elle rétroactive?
- Le congé de présence parentale, comment ça marche ?
- La loi garantit l’accès aux activités sociales et culturelles à tous les employés de l’entreprise
- Rappel des obligations de consultations du CSE
- Peut-on continuer d’exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?
- Quand un jour férié coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, exemple: samedi 11 novembre
- Les élus peuvent-ils intervenir sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité ?
- C’est au Président du CSE que revient la mission d’organiser la première réunion qui suit les élections
- La personne désignée pour présider le CSE doit être dotée de l’autorité suffisante
- Quel est le rôle du C.S.E en cas de harcèlement moral?
- L’employeur peut-il modifier les horaires collectifs de travail sans consulter le CSE?
- Peut-on sanctionner un salarié pour une mauvaise tenue de la BDESE ?
- Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
- CPF : comment réclamer 3000 euros d’abondement à son employeur ?
- C’est au salarié de choisir son assistant parmi les autres salariés, élus ou non au C.S.E
- L’employeur n’a pas le droit de porter atteinte à la dignité du salarié
- Le réfèrent harcèlement sexuel du CSE : quel est réellement son rôle ?
- La formation économique des membres titulaires
- Président du CSE : peut-il s’agir d’un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ?
- Le salarié qui accepte de travailler à son domicile doit-il être indemnisé par l’employeur?
- La confidentialité des données transmises par les électeurs dans le cadre du vote électronique
- Le salarié protégé bénéficie de la protection légale à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement
- Les salariés assimilés à l’employeur ont désormais la qualité d’électeur aux élections professionnelles
- L’ordre du jour du comité peut-il être modifié en début de réunion ?
- L’EXPERT PEUT DEMANDER DES INFORMATIONS NE FIGURANT PAS DANS LA BDESE
- TEMPS DE TRAJET/TEMPS DE TRAVAIL, QUE DIT LA COUR DE CASSATION?
- Le CSE est-il concerné par la protection des données personnelles ou RGPD ?
- L’élargissement du champ des attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- L’absence d’un membre du comité peut-elle remettre en question les délibérations prises en réunion de CSE?
- C’est l’histoire d’un chauffagiste concurrencé par un ancien salarié…
- Mise en place des titres restaurant par l’employeur, quels sont les critères d’attribution?
- La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau des comptes!
- L’absence totale de consultation du C.S.E entraîne la nullité de décision de l’employeur
- Les entretiens d’évaluation professionnelle mis en place dans l’entreprise doivent être distingués des entretiens d’évolution professionnelle!
- Le C.S.E dispose de leviers pour obtenir les informations qui lui sont destinées en cas de blocage de l’employeur!
- Le C.S.E peut-il exclure les salariés en arrêt maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles?
- La rédaction du procès-verbal incombe légalement au secrétaire du C.S.E!
- L’employeur doit-il toujours assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié?
- La formation des membres titulaires du CSE inclus un nouveau volet environnemental!
- Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail constitue un délit d’entrave !
- La base de données doit maintenant contenir les informations sur l’impact environnemental des activités de l’entreprise!
- Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés!
- La revalorisation du barème kilométrique de 10% depuis le 1er janvier 2022.
- Le recours à l’enregistrement vidéo des réunions plénières du CSE n’est pas prévu par la loi!
- Formation SSCT : 5 jours pour tous les élus lors de leur 1er mandat!
- Le retour de la visioconférence à titre dérogatoire
- Les cas dans lesquels l’avis favorable du CSE est obligatoire
- Covid-19: « le télétravail n’est pas une option! »
- On ne peut pas confiner un délégué
- Attention: nouveaux délais d’information et de consultation du C.S.E face à l’épidémie de Covid-19!
- Quel est l’impact du chômage partiel sur les budgets de votre C.S.E ?
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 : Quelles conséquences sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos des salariés ?
- COVID-19:QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR GARDER MON ENFANT A LA MAISON?
- Loi d’urgence sanitaire Covid-19
- Pas de cumul des mandats d’élu CSE et de représentant syndical
- Commission Santé Sécurité et Conditions de travail : désignation des membres
- Base de données économiques et sociales et fusion
- Prime Macron renouvellée en 2020
- Annulation licenciement salarié protégé : demande de réintégration non limitée dans le temps
- Alcool sur le lieu de travail, l’employeur décide
- Notion d’établissement distinct pour le CSE : précisions apportées par la Cour de cassation
- Référent harcèlement sexuel : une nouvelle obligation pour les CSE
- Obligation de discrétion : en tirer avantage
- Droit au chômage après la démission
- Exonération des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019
- La clause relative au nombre de mandats successifs au sein du protocole d’accord préélectoral à durée indéterminée
- Le budget de fonctionnement transférable à hauteur de 10% seulement de son excédent annuel
- Frais de déplacement des élus : attention aux Commissions
- Parité et listes uniques
- Règles de parité et élections partielles
- Délais de consultation en cas d’absence de la BDES?
- Désignation de l’expert comptable par le comité
- Impossibilité de renégocier le protocole d’accord préélectoral en cas d’élections partielles
- La mise en place du comité social et économique pour la première fois
- Subvention de fonctionnement: définition de la masse salariale
- Nombre et périmètre des établissements distincts
- Les délais de consultation du CSE sont fixés
- Nombre d’élus et d’heures du comité social et économique précisés par décret
- Sort des biens du CE lors de la mise en place du CSE
- Ancienneté pour un candidat dans un Comité d’établissement
- Loi Travail Macron
- Règlement intérieur en cas d’absorption d’un établissement distinct
- Local du comité d’entreprise
- Le juge peut diminuer la facture de l’expert-comptable
- Accord d’entreprise et Loi Travail
- Le Compte Personnel d’Activité
- Comptabilisation TVA et budget des Activités Sociales et Culturelles
- Délais de consultation du comité d’entreprise
- La Loi Travail : ce qui change
- Consultation des Instances Représentatives du Personnel