La rédaction du procès-verbal incombe légalement au secrétaire du C.S.E!
Le procès-verbal des réunions plénières du comité social et économique (CSE) est un document obligatoire dont la réalisation incombe légalement... Voir l'article
Actualités
L’employeur doit-il toujours assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié?
Lorsque l’employeur impose à ses salariés le port d’une tenue de travail spécifique, se pose alors la question de l’entretien... Voir l'article
La formation des membres titulaires du CSE inclus un nouveau volet environnemental!
La loi attribue à la formation des membres titulaires du CSE un volet environnemental : compte tenu des nouvelles attributions... Voir l'article
Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail constitue un délit d’entrave !
Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail (article L 2315-1) constitue un délit... Voir l'article
La base de données doit maintenant contenir les informations sur l’impact environnemental des activités de l’entreprise!
Pris en application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience, le décret n°2022-678 du 26 avril... Voir l'article
Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés!
Les C.S.E peuvent à nouveau organiser des festivités au sein de l’entreprise. Le ministère du travail a mis en ligne... Voir l'article
La revalorisation du barème kilométrique de 10% depuis le 1er janvier 2022.
Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau... Voir l'article
Le recours à l’enregistrement vidéo des réunions plénières du CSE n’est pas prévu par la loi!
Si un tel enregistrement est réalisé, il doit donner lieu au préalable à un accord formel de l’ensemble des participants... Voir l'article
Formation SSCT : 5 jours pour tous les élus lors de leur 1er mandat!
A compter du 31 mars 2022, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (S.S.C.T), ouverte aux membres élus... Voir l'article
Le retour de la visioconférence à titre dérogatoire
Une ordonnance du 25 novembre 2020 élargit, de manière dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour... Voir l'article