L’ordre du jour du comité peut-il être modifié en début de réunion ?
Il appartient au secrétaire et au président du CSE d’arrêter conjointement l’ordre du jour du comité notamment : les sujets... Voir l'article
Actualités
L’EXPERT PEUT DEMANDER DES INFORMATIONS NE FIGURANT PAS DANS LA BDESE
Par un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation confirme que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le... Voir l'article
TEMPS DE TRAJET/TEMPS DE TRAVAIL, QUE DIT LA COUR DE CASSATION?
140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de... Voir l'article
Le CSE est-il concerné par la protection des données personnelles ou RGPD ?
Pour bénéficier des prestations du CSE, certaines données personnelles sont obligatoirement nécessaires. Le salarié peut s’opposer à la transmission/conservation de... Voir l'article
L’élargissement du champ des attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Le rôle du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés en matière environnementale: Jusqu’à présent, le sujet de la transition... Voir l'article
L’absence d’un membre du comité peut-elle remettre en question les délibérations prises en réunion de CSE?
L’absence d’un membre du comité lors de la réunion plénière du C.S.E ne remet pas en question les délibérations qui... Voir l'article
C’est l’histoire d’un chauffagiste concurrencé par un ancien salarié…
Un salarié, employé dans une entreprise de chauffage, la quitte pour créer une activité concurrente. Mais son employeur s’aperçoit qu’il... Voir l'article
Mise en place des titres restaurant par l’employeur, quels sont les critères d’attribution?
Si l’employeur met en place des titres restaurant, il n’est cependant pas tenu d’offrir cet avantage à tous les salariés.... Voir l'article
La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau des comptes!
La clôture de votre bilan financier 2022 approche. La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau... Voir l'article
L’absence totale de consultation du C.S.E entraîne la nullité de décision de l’employeur
La consultation du CSE est une procédure qui impose à l’employeur de consulter les élus membres du CSE pour recueillir... Voir l'article