L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19 suivie de deux décrets du 2 mai 2020 qui fixent les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l’employeur.

Ces textes ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. Sont aussi concernés les délais de réalisation des expertises demandées par le comité. Ces dispositions sont applicables pour les délais commençant à courir entre le 3 mai 2020 et le 23 août 2020.

D’une part, selon l’Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 « adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19 » le délai de transmission de l’ordre du jour au CSE est réduit à 2 jours (au lieu de 3 jours). Pour le C.S.E-central ce délai est réduit à 3 jours (au lieu de 8 jours).

D’autre part, le délai de consultation du C.S.E en l’absence d’expert est réduit à 8 jours (au lieu d’un mois) et en cas d’expertise, le délai de consultation est réduit à 11 jours (au lieu de deux mois). Pour le C.S.E-central ce délai est réduit à 12 jours (au lieu de deux mois).

Ces délais ne s’appliquent pas aux :

• Grands licenciements économiques (plus de 10 personnes sur une période de 30 jours)
• Accords de performance collective

Attention : Lorsque les délais qui ont commencé à courir avant le  3 mai 2020 ne sont pas encore échus, l’employeur a la faculté d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation conformément aux règles prévues par l’ordonnance.