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Prime Macron renouvellée en 2020

La prime Macron défiscalisée et exonérée de cotisations sociales est renouvellée en 2020 mais conditionnée “à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans”.

Les entreprises pourront donc verser la prime exceptionnelle dans les mêmes conditions que l’année dernière mais devront en plus mettre en place un accord d’intéressement au profit de leurs salariés si ça n’a pas déjà été fait, et ce avant le 30 juin 2020.

Par ailleurs, la loi PACTE a simplifié la mise en place d’un accord intéressement. Elle augmente le plafond du montant de la prime, permet d’ajouter des objectifs pluriannuels, élargi des conditions de mise en place d’intéressement de projet, simplifie les formalités de dépôt et contrôle administratif… De plus, depuis le 1er janvier 2019 la prime d’intéressement est exonérée de forfait social pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Pour rappel cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt jusqu’à 1000€ par salarié ne bénéficiant pas d’une rémunération supérieure à 3 fois la valeur du Smic annuel et en activité dans l’entreprise au 31/12/2019, ou à la date du paiement de la prime en cas de versement entre le 11 et le 30 décembre 2019.
Les employeurs sont libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires. En revanche, elle ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu.

Le calendrier de versement de la prime Macron 2020 devrait être le même que l’année passée, à savoir :

  • Décision unilatérale de l’employeur au plus tard le 31 janvier 2020 ;
  • Décision par accord d’entreprise jusqu’au 31 mars 2020 ;
  • Versement effectif de la prime exceptionnelle entre mi décembre 2019 et fin mars 2020 ;