Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Le nouveau barème va également concerner l’imposition fiscale des revenus de l’année 2021 (impôt sur le revenu – IRPP).

Il prévoit une majoration pour les véhicules électriques, de façon à encourager l’utilisation de véhicules non-polluants.

Le barème kilométrique permet à l’utilisateur d’un véhicule de bénéficier d’une indemnité destinée à couvrir certains frais supportés.

Calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru à titre professionnel, l’indemnité ne concerne que :

• Les salariés et les dirigeants assimilés à des salariés (président et directeur général de SAS ou de SASU),
• Certains gérants et associés (gérant de SARL ou d’EURL majoritaire par exemple),
• Et les titulaires de bénéfices non-commerciaux ne relevant pas du micro-BNC et ayant renoncé aux frais réels.

L’indemnité couvre notamment les frais suivants :

• Dépenses de réparation et d’entretien (courant et exceptionnel, à l’exception des frais imprévisibles ;
• Consommation de carburant, location de batterie et frais de recharge pour les véhicules électriques ;
• Primes d’assurance (responsabilité civile) ;
• Perte de valeur du véhicule du fait de son utilisation (amortissements).

En revanche, le barème ne prend pas en compte les frais de stationnement et les dépenses de péage d’autoroute.