A compter du 31 mars 2022, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (S.S.C.T), ouverte aux membres élus du comité social et économique (CSE), devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur 1er mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En cas de renouvellement de ce mandat, cette formation devra être d’une durée minimale :

– de 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel), quelle que soit la taille de l’entreprise ;

– de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (C.S.S.C.T) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Actuellement, la durée de la formation S.S.C.T est fixée à 3 jours pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés,  et de 5 jours pour les élus des entreprises d’au moins 300 salariés.

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur tandis que la formation S.S.C.T des élus dans les entreprises de moins de 50 salariés pourra être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités prévues par décret.

Pour rappel, la formation S.S.C.T est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) doivent bénéficier de cette formation.
Attention, tous les membres du CSE, et pas seulement ceux de la C.S.S.C.T, ont droit à cette formation.