Le CSE doit être Présidé par l’employeur ou son représentant dûment mandaté. S’il est en effet possible de déléguer cette fonction à un autre membre de la direction, cette personne doit alors disposer de pouvoirs suffisants lui permettant de remplir toutes les missions normalement dévolues au président du CSE (convocation, ordre du jour, consultations de l’instance, etc.).

Selon la jurisprudence, la délégation de pouvoirs entre l’employeur et son représentant doit être spéciale et expresse. Le mandat de représentation peut être permanent ou temporaire, et le chef d’entreprise peut y mettre fin à tout moment.

Le président du CSE bénéficiant de la délégation de pouvoirs doit être en mesure de répondre aux interrogations des élus et d’engager l’entreprise devant le comité. Il ne pourra pas se contenter de renvoyer les questionnements qui lui sont soumis à l’avis ultérieur du chef d’entreprise ou faire valider ses prises de position par sa hiérarchie. Si tel était le cas, ce manque d’autonomie pourrait constituer un délit d’entrave.

La personne désignée pour présider le CSE doit être compétente, et dotée des moyens et de l’autorité suffisante. Ainsi, elle doit avoir :

– les connaissances techniques et juridiques lui permettant d’exercer correctement cette mission;
– disposer d’un réel pouvoir ;
– être relativement indépendante dans l’accomplissement de sa tâche. Il ne pourra jamais s’agir d’un simple intermédiaire hiérarchique chargé de transmettre des directives;
– disposer des moyens nécessaires pour pouvoir exercer sa mission (moyens humains, matériels, financiers, techniques indispensables pour permettre au CSE d’agir).

En tout état de cause, il convient de veiller à ce que le président du CSE soit bien formé à l’exercice de cette fonction stratégique et dispose de réelles marges de manœuvre. Il doit aussi être en mesure d’informer précisément le CSE sur les projets de l’entreprise. Cette compétence est indispensable pour qu’il y ait un réel débat au sein de l’instance et que la réunion soit utile.

La délégation doit émaner de l’employeur lui-même : étant seul compétent pour présider le CSE, seul celui-ci peut confier ce pouvoir à une autre personne. En conséquence, le délégataire ne peut à son tour subdéléguer ses pouvoirs que si le chef d’entreprise l’a expressément autorisé et prévu.