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Imputable sur le budget de fonctionnement (0,2%)
A LA UNE |
L'actualité juridique et sociale-
L’ordre du jour du comité peut-il être modifié en début de réunion ?
mai 11, 2023 11:28 -
L’EXPERT PEUT DEMANDER DES INFORMATIONS NE FIGURANT PAS DANS LA BDESE
avril 14, 2023 10:41 -
TEMPS DE TRAJET/TEMPS DE TRAVAIL, QUE DIT LA COUR DE CASSATION?
avril 13, 2023 3:31 -
Le CSE est-il concerné par la protection des données personnelles ou RGPD ?
mars 23, 2023 9:41 -
L’élargissement du champ des attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
mars 23, 2023 9:26 -
L’absence d’un membre du comité peut-elle remettre en question les délibérations prises en réunion de CSE?
mars 21, 2023 4:07 -
C’est l’histoire d’un chauffagiste concurrencé par un ancien salarié…
janvier 24, 2023 1:30 -
Mise en place des titres restaurant par l’employeur, quels sont les critères d’attribution?
janvier 24, 2023 12:28 -
La déclaration du patrimoine du CSE se fait dans l’annexe du tableau des comptes!
décembre 14, 2022 3:27 -
L’absence totale de consultation du C.S.E entraîne la nullité de décision de l’employeur
novembre 28, 2022 10:57