Le 29 octobre, en conférence de presse, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé que : « Le télétravail n’était pas une option et que cette obligation serait inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise »

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Tous les salariés dont l’activité professionnelle peut s’effectuer à distance devront désormais télétravailler à 100 % sous peine de sanctions pour les employeurs.

Jeudi 29 octobre 2020, le gouvernement a détaillé les nouvelles mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19 notamment:

-lorsque l’activité est réalisable entièrement à distance, les salariés doivent télétravailler 5 jours sur 5.

– lorsqu’une partie seulement de l’activité est réalisable à distance, les salariés pourront se rendre sur le lieu de travail quand c’est nécessaire à condition que leur activité soit adaptée pour regrouper toutes les tâches à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements.

-lorsque l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance (employés à domicile, travailleurs de chantiers …), les salariés pourront se rendre sur place à condition d’être en possession d’une attestation professionnelle remplie par l’employeur.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe notamment dans les transports en commun.

L’employeur a l’obligation d’assurer la protection de ses salariés. Des sanctions pourront être prises en cas de non respect de ce protocole sanitaire.

Le contrôle de la mise en œuvre du télétravail à temps plein revient à l’inspection du travail. Néanmoins, il risque d’être très limité car pour l’instant, c’est à l’entreprise de déterminer si un poste peut, ou non, être éligible au télétravail et donc occupé à distance.