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Quand un jour férié coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, exemple: samedi 11 novembre

Les congés payés sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.

Si dans votre entreprise, le samedi est un jour non-ouvré et que le salarié est en congés payés le samedi 11 novembre, ce jour férié coïncidant avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, le congé est prolongé d’un jour.

Ainsi, puisque le samedi 11 novembre est un jour non-ouvré dans votre entreprise, le salarié qui est en congés payés bénéficie d’une journée supplémentaire de congé. La raison est qu’il ne faut pas créer une inégalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables. Pour rappel, dans cette situation, il n’est pas décompté de jour ouvrable.

Un salarié en congés payés le vendredi 10 novembre aura une journée de CP supplémentaire. Souvent les employeurs refusent la pose d’un seul CP la veille d’un samedi férié pour éviter cette situation. Pour rappel, l’article L 3141-16 du code du travail impose de poser les congés payés au moins 1 mois avant la date de leur prise. Il est donc trop tard pour demander des CP pour le 10/11.