Rappel des obligations de consultations du CSE
Le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : ● les orientations stratégiques de l’entreprise... Voir l'article
DIRECT-EXPERT-CSE.com
L'expert en ligne de votre comité
Vous désirez souscrire à notre abonnement ?
Remplissez vos coordonnées pour être contacté(e) par nos équipes
Le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : ● les orientations stratégiques de l’entreprise... Voir l'article
Si la maladie suspend l’exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. La... Voir l'article
Les congés payés sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine,... Voir l'article
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Qui peut... Voir l'article
Le Président du CSE dispose d’un délai de 30 jours après les élections pour organiser la première réunion. Exceptionnellement, en... Voir l'article
Le CSE doit être Présidé par l’employeur ou son représentant dûment mandaté. S’il est en effet possible de déléguer cette... Voir l'article
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation... Voir l'article
L’article L 2312-8 du code du travail impose à l’employeur d’informer et consulter le CSE sur tout projet de modification... Voir l'article
Créer et tenir à jour la BDESE est une obligation légale à la charge de l’entreprise. Tout manquement peut conduire... Voir l'article
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le... Voir l'article