Les entretiens d’évaluation professionnelle mis en place dans l’entreprise doivent être distingués des entretiens d’évolution professionnelle. Les premiers sont facultatifs... Voir l'article
Régulièrement, il arrive que le comité social et économique n’obtienne pas les informations de la part de l’employeur dont il... Voir l'article
Toute activité sociale et culturelle présente 4 critères cumulatifs. Elle doit : avoir un caractère facultatif : tout ce qui... Voir l'article
Le procès-verbal des réunions plénières du comité social et économique (CSE) est un document obligatoire dont la réalisation incombe légalement... Voir l'article
Lorsque l’employeur impose à ses salariés le port d’une tenue de travail spécifique, se pose alors la question de l’entretien... Voir l'article
La loi attribue à la formation des membres titulaires du CSE un volet environnemental : compte tenu des nouvelles attributions... Voir l'article
Tout obstacle à l’utilisation des heures de délégation prévues par le code du travail (article L 2315-1) constitue un délit... Voir l'article
Pris en application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience, le décret n°2022-678 du 26 avril... Voir l'article
Les C.S.E peuvent à nouveau organiser des festivités au sein de l’entreprise. Le ministère du travail a mis en ligne... Voir l'article
Annoncée début 2022, la revalorisation du barème kilométrique de 10% est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau... Voir l'article